Vous êtes proche de la fin : vous avez trouvé un acheteur pour votre appartement ou maison à Nantes, vous avez choisi votre notaire et conclu la promesse de vente. Il ne reste qu’une étape, l’étape finale : la signature de l’acte de vente.
Cette toute dernière étape reste toutefois décisive pour le bon déroulé de la vente. Jachètevotrebien.fr vous en dit plus sur l’acte de vente !
Qu’est-ce que l’acte de vente ?
L’acte de vente est le document final, celui qui officialise et scelle la vente. Une fois ce document officiel signé, vous n’êtes plus propriétaire de votre bien à Nantes : il appartient désormais à l’acheteur.
L’acte de vente est un acte notarié, savamment réglementé par la loi française. Il est donc obligatoire de signer l’acte de vente dans une étude notariale, en présence d’un notaire qui atteste de la viabilité de la transaction.
Ceci dit, même s’il s’agit d’un contrat complexe, l’acte authentique de vente ne fait que confirmer les engagements que vous avez pris envers l’acquéreur (et qu’il a pris envers vous) en amont. Autrement dit : l’acte de vente ne fait qu’officialiser ce qui a déjà été précisé dans le compromis de vente, que vous avez dû conclure avant.
Il ne s’agit donc que d’une confirmation de ce sur quoi vous êtes tombés d’accord à l’étape précédente. La signature de l’acte de vente est l’action définitive, mais elle n’implique aucune mauvaise surprise.
Quand signer l’acte de vente ?
Si vous avez suivi correctement les étapes d’une vente immobilière à Nantes, vous avez dû conclure un compromis de vente avec l’acheteur de votre bien.
Et ce compromis de vente, document tout aussi officiel, précise un délai au bout duquel l’acte de vente final peut être signé.
En effet, il est impossible de signer un acte de vente immédiatement après avoir conclu la promesse de vente. Il s’écoule toujours un certain délai entre les deux contrats, en règle générale fixé à trois mois.
Ce délai est prévu pour laisser à l’acheteur et au propriétaire le temps de se préparer pour la finalisation de la vente, mais aussi au notaire de vérifier que tout est en ordre.
Ainsi, si votre acheteur n’a pas besoin de prêt bancaire pour le paiement de la vente, ce délai pourra être de moins de deux mois. Sinon, trois mois sont nécessaires pour obtenir la validation du prêt.
Le notaire, quant à lui, procède à de nombreuses vérifications : clauses, titres, droits de préemptions, certificats d’urbanisme… L’objectif est que le jour de la signature de l’acte de vente, tout soit en ordre.
Qui doit être présent ?
Étant un document notarié, l’acte de vente doit être signé par les deux parties en présence d’un notaire. Vous et votre acheteur devez donc vous rendre à l’étude notariale de votre choix afin que le notaire puisse donner une force exécutoire au contrat de vente.
C’est à cet instant que le notaire va enregistrer l’acte de vente définitif, et le conserver à son étude.
Que se passe-t-il après la signature de l’acte de vente ?
Une fois la signature officialisée, le bien change de propriétaire ! Votre appartement, maison ou local commercial à Nantes ne vous appartient plus, vous devez remettre les clés à son nouveau propriétaire.
Mais vous ne repartez pas sans rien : la totalité de la somme prévue doit être débloquée et versée le jour de la signature de l’acte de vente.
Et voilà, vous avez finalement vendu votre bien à Nantes : félicitations !
Vous n’en êtes pas encore à cette étape ? Jachètevotrebien.fr vous renseigne sur toutes les phases d’une vente immobilière à Nantes :
